Une nouvelle réglementation vient impacter la gestion des équipes d'Animation, et notamment la rémunération des stagiaires BAFA. Le décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024, publié au Journal Officiel, modifie l’article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles. Voici ce qu’il faut retenir pour être en conformité avec la loi, à partir du 1er mai 2025.
Une augmentation de la rémunération minimale pour les contrats d’engagement éducatif (CEE)
Le décret revalorise la rémunération minimale des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CEE), un type de contrat souvent utilisé dans les ACM pour recruter des animateurs, y compris des stagiaires BAFA en stage pratique. À compter du 1er mai 2025, cette rémunération devra atteindre 4,3 fois le montant du SMIC horaire brut par jour, soit environ 52 € par jour (sur la base du SMIC en vigueur à la date de rédaction de cet article).
Cette mesure vise à mieux valoriser le travail des animateurs et stagiaires engagés dans des fonctions éducatives, tout en tenant compte des contraintes budgétaires des structures. Elle s’applique à tous les contrats CEE, qu’il s’agisse d’animateurs diplômés ou de stagiaires BAFA en cours de formation et non diplômés, dès lors qu’ils sont rémunérés sous ce régime.
Quelles implications pour les stagiaires BAFA ?
Les stagiaires BAFA, dans le cadre de leur stage pratique, peuvent être accueillis selon deux modalités principales :
En tant que bénévoles : dans ce cas, aucune rémunération n’est prévue, mais il est impératif de respecter les obligations légales et conventionnelles en vigueur. Cela inclut notamment l’encadrement, les conditions d’accueil, et le respect des missions confiées, qui doivent être en adéquation avec les objectifs pédagogiques de la formation BAFA.
Sous contrat, notamment via le CEE : Pour le choix de la rémunération des stagiaires BAFA sous un contrat d’engagement éducatif, il est obligatoire d'appliquer la nouvelle rémunération minimale fixée par le décret, soit 4,3 fois le SMIC horaire brut par jour, à partir du 1er mai 2025.
Comment vous préparer à ces changements ?
Pour les directeurs d’ACM, cette évolution réglementaire implique une anticipation, tant sur le plan organisationnel que budgétaire.
Il est essentiel de se préparer dès à présent à ces évolutions pour garantir la conformité des pratiques et le bon fonctionnement des structures. Une gestion proactive permettra non seulement de respecter la loi, mais aussi de continuer à offrir un encadrement de qualité aux équipes et aux enfants accueillis.
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